3. Utilisation de la Plateforme
1.1. Objectif de la Plateforme
La Plateforme aide à mettre en relation les personnes d’une même
communauté
(« les membres ») afin que ceux qui possèdent un véhicule (« les
propriétaires ») puissent prêter leur véhicule à ceux qui souhaitent
les
emprunter.
1.2. Utilisation de la Plateforme en tant que Membre
En tant que membre, Vous pouvez créer une communauté et inviter vos
proches à
la rejoindre, en renseignant leur e-mail dans la plateforme. Vous
pouvez
demander à emprunter un véhicule, dans la ou les communautés
auxquelles vous
appartenez. Vous pouvez aussi enregistrer un véhicule et devenir
ainsi
« membre propriétaire » (voir plus bas)
1.3. Utilisation de la
Plateforme en tant que Membre Propriétaire
En tant que Propriétaire, vous pouvez enregistrer votre véhicule dans
la
plateforme, en renseignant sa marque, son modèle, son
immatriculation ainsi
que sa photo. Vous vous engagez à ce que le véhicule soit assuré
auprès
d’une compagnie d’assurance, a minima au tiers. Vous mettez à jour
le
planning de disponibilité de votre véhicule, lorsque vous êtes
susceptible
de pouvoir le prêter.
1.4. Réservation d’un véhicule
En tant que membre vous pouvez réserver un véhicule dans votre
communauté.
Cette réservation est soumise à l’approbation du membre
propriétaire. Lors
de récupération du véhicule, le propriétaire pourra faire un état
des lieux
de départ, en prenant des photos et en indiquant les éventuelles
anomalies
sur le véhicule, ainsi que le kilométrage et le niveau de carburant.
Au
retour, le propriétaire fait également un état des lieux dit « état
des
lieux de Retour » en prenant des photos et en indiquant les
éventuelles
anomalies sur le véhicule, ainsi que le kilométrage et le niveau de
carburant.
Le membre qui emprunte le véhicule s’engage à le
rendre dans
le même état que celui de départ et s’engage à le rendre au jour et
à
l’heure initialement prévus lors de la réservation.
1.5. Respect des
règles d’utilisation
L’utilisation de la plateforme doit être respectueuse et ne pas
contrevenir
aux lois (par exemple propos racistes, antisémites, injurieux…) et
conforme
aux obligations liées à la propriété intellectuelle (par exemple
respect des
droits d’auteur sur les photos et vidéos) ainsi qu’être conforme au
droit au
respect de la vie privée.
En tant qu’hébergeur du contenu diffusé
sur le
Réseau, Ucar Pool n’est pas tenu à une obligation générale de
surveillance
et ne vérifie pas les contenus échangés sur la plateforme. Dans
l’hypothèse
où des contenus contrevenant aux lois en vigueur seraient portés à
la
connaissance de Ucar Pool, celui-ci procèdera au retrait immédiat de
ces
contenus. Ucar Pool met en œuvre les solutions techniques à sa
disposition
pour permettre l’accès à la plateforme. Néanmoins l’accès à cette
plateforme
peut être suspendu, limité ou interrompu lorsqu’il est nécessaire de
procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou
toute autre
action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Réseau ou de
l’Application.
Ucar Pool ne peut être tenu pour responsable en cas de
dysfonctionnement
dans l’accès à la plateforme, ou de lenteur dans son chargement, ou
encore
de suspension temporaire ou définitive du Réseau ou de l’Application
lorsqu’ils ont pour origine une défaillance technique indépendante
de la
volonté de Ucar Pool.
La plateforme est réservée à l’usage
personnel des
Membres et ne peut être utilisé dans le cadre d’actions commerciales
à
l’exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par Ucar
Pool. Cela
comprend par exemple l’offre commerciale de biens ou de services ou
encore
l’utilisation de la publicité.
1.6. Finalité non commerciale et non
professionnelle
Vous vous engagez à n’utiliser la Plateforme que pour être mis en
relation, à
titre non professionnel et non commercial, avec des personnes de
votre
communauté souhaitant prêter ou emprunter un véhicule.
1.7. Rôle de
Plateforme
En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes Conditions
Générales, vous reconnaissez que Ucar Pool n’est partie à aucun
accord
conclu entre vous et les autres membres en vue de prêter ou
d’emprunter un
véhicule.
Ucar Pool n’a aucun contrôle sur le comportement de ses
membres et des utilisateurs de la Plateforme.
Vous reconnaissez
et
acceptez que Ucar Pool ne contrôle ni la validité, ni la véracité,
ni la
légalité des informations partagées par des membres sur la
Plateforme ou en
dehors de la Plateforme. En sa qualité d’intermédiaire, le rôle de
Ucar Pool se limite à faciliter l’accès à la Plateforme.
En sa
qualité
d’intermédiaire, Ucar Pool ne saurait voir sa responsabilité engagée
au
titre de la fourniture d’aide, et notamment du fait :
(i) d’informations erronées communiquées par un membre.
(ii)
l’annulation ou la modification d’une demande de prêt de
véhicule par un
membre.
(iii) non-exécution du prêt d’un véhicule par le
propriétaire .
(iv) le comportement de ses membres pendant,
avant, ou
après le prêt du véhicule.